Aménagement

Généralités

L'aménagement du territoire communal se base sur :

• la loi fédérale sur l'aménagement du territoire
  
• la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions
  

Il tient compte du plan directeur cantonal qui fixe par régions les grandes lignes d'aménagement (zones à développer, secteurs industriels, protection des eaux, de la nature, etc.).

L'aménagement communal comporte le plan directeur communal qui donne les grandes lignes de l'aménagement de la localité à long terme au niveau des zones à bâtir, des circulations, etc.

Il comporte :

Le plan directeur d’utilisation du sol indique la délimitation et la nature de l’utilisation du sol du territoire communal ainsi que, le cas échéant, l’éventuelle extension des zones à bâtir.

Le plan directeur des circulations indique les voies et les installations de transport existantes ou prévues.

Le plan directeur du paysage et des sites indique les mesures prévues pour la sauvegarde des sites et des objets dignes de protection.

Le plan communal des énergies détermine les lignes générales de la planification énergétique communale. Il définit les périmètres d’incitation pour d’autres systèmes de production, de distribution ou de consommation d’énergie, les périmètres d’énergie de réseau planifiés et les secteurs sans spécification.

Le plan d’affectation des zones (PAZ) définit l’affectation du sol et donne aux autorités et aux propriétaires, en combinaison avec le règlement communal d’urbanisme, toutes les informations qui ont des conséquences sur l’utilisation de leurs parcelles. Il couvre au maximum les besoins en zone à bâtir des quinze prochaines années.

Il répartit l'ensemble du territoire en zones à bâtir, zones agricoles, zones de protection et aire forestière. Il délimite non seulement des zones, mais aussi des périmètres, des objets protégés ou des zones de danger. Il localise précisément les dispositions du règlement communal d’urbanisme (RCU).

Le règlement communal d'urbanisme - RCU fixe les dispositions réglementaires sur l’aménagement du territoire et les constructions applicables à chaque zone. Le RCU est un document juridique qui doit être pertinent, concis, précis et compréhensible par tous. Il est important que la commune formule clairement ce qu’elle veut réglementer et qu’elle définisse les conséquences juridiques de chaque état de fait.

Le rapport explicatif a pour objet d’expliciter les orientations de l’aménagement communal : il décrit la démarche, justifie les choix et décisions, présente les aspects pris en compte, montre comment la coordination s’est déroulée.